Un professeur certifié ou professeur de lycée professionnel déjà titulaire du corps et lauréat du concours du même corps dans une autre discipline, conserve la qualité d'enseignant titulaire de son corps. VIDEO. C'est ainsi que pour les accompagner dans la phase d'affectation dans une académie, la DGRH mettra en place du 17 juin midi au 13 juillet 2020 midi, heure de Paris un dispositif d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone au 01 55 55 54 54, tous les jours ouvrables, de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Cette possibilité est offerte aux lauréats des concours externes, titulaires d'un M2 ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent, qui souhaitent effectuer un séjour à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange universitaire. La demande de détachement ne sera examinée que sous réserve de l'accord du ministère d'accueil ou de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui assurera la rémunération pendant le stage et devra faciliter le déroulement des procédures d'évaluation et de titularisation. BO du Comité de l’Ain de Basketball n 42 du 18 Juin 2020 - sommaire 3/4-> Activité sportive - rappel L’activité sportive est désormais possible dans les salles en respectant les règles sanitaires. 1re civ., 12 juin 2020, n° 19-12.984, FS-P+B+I : JurisData n° 2020-008000. Ils ne peuvent pas demander leur maintien dans l'enseignement privé. Pour les lauréats inscrits dans une université francilienne, les trois premiers vœux correspondront automatiquement aux académies d'Ile-de-France selon le choix qu'ils auront émis. L'académie de stage est déterminée au vu de l'attestation d'inscription en M1 en 2019-2020, y compris dans le cas où le M1 a été suivi à distance. Ces demandes devront �tre transmise via le site d�di� https//portail.valere.ac-lyon.fr au plus tard le 19/08/2020. Peuvent prétendre à effectuer leur stage dans l'enseignement supérieur sur un emploi de professeur du second degré dans les conditions prévues par la note de service n°2019-102 du 15 juillet 2019 relative à l'affectation dans l'enseignement supérieur, publiée au Bulletin Officiel n° 30 du 25 juillet 2019 : les titulaires d'un corps de l'enseignement du second degré, déjà affectés dans un établissement d'enseignement supérieur ou recrutés au 1er septembre 2020 ; les élèves de l'école normale supérieure (ENS) qui n'ont pas déjà été nommés par la procédure classique. Les intéressés recevront à leur adresse la décision d'affectation les concernant. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre... Bruno Pavy, rapporteur de la 3e commission du 116e Congrès des notaires de France, notaire 1 - La location des meublés de tourisme est aujourd’hui définie par les articles L. 324-1-1 et l’article D.... Nathalie Peterka, professeur à l’université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12), directrice du M2 Protection de la personne vulnérable et du M2 Droit privé des personnes et des patrimoines 1 -... François Fruleux, docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, maître de conférences associé à l’université Paris-Dauphine, membre du Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D – EA 367), directeur... Vous venez de consommer 1 crédit. Ouvrages mis en vente par l'imprimerie officielle Projets de textes diffusés aux membres du gouvernement Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Des notes de service académiques ainsi que des dispositifs d'accueil sur les sites internet des académies détailleront, à l'attention des lauréats, les modalités d'affectation au sein des établissements. II.4.1. Les pièces devront être transmises, sous forme dématérialisée. Affectation dans l'enseignement supérieur dans un emploi de professeur du second degré (PRAG - PRCE). Fournitures scolaires. du 19-5-2020 (NOR : MENE2014838N), Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature japonaises - sessions 2021, 2022 et 2023, Note de service Sommaire n 25 du 11-06-2020 au 18-06-2020 Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Instruction technique DGPE/SDC/2020-365 du 15-06-2020 En vigueur N… De même, les lauréates qui se trouvent en état de grossesse au 1er septembre peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif, sans que ce report puisse excéder un an. Ils ne participent pas aux opérations d'affectation (à l'exception des lauréats des concours PsyEN, cf. Aucun recours ne sera alors possible. Paracétamol : la production entièrement française d’ici trois ans ? Après s'être identifiés sur Sial, les candidats doivent vérifier et si nécessaire corriger ou compléter les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. À Lyon (Rhône), on privilégie d’ores et déjà les hospitalisations à domicile,... L’Allemagne, qui a imposé un confinement moins strict qu’en France, vient de prolonger l’interdiction des grands rassemblements jusqu’à fin... Les restrictions de déplacement ont été en partie levées pour éviter une catastrophe économique, mais le nombre de cas continue d'augmenter. À la fin de la saisie, dans l'onglet « synthèse », les lauréats devront transmettre leurs pièces justificatives et enregistrer leur fiche de synthèse récapitulant les éléments essentiels de la demande, accessible seulement pendant la période d'ouverture du site Sial soit entre le 17 juin midi et 13 juillet midi heure de Paris. Appel à candidatures : , , 1 poste à la DTT des Hautes-Alpes, 1 poste à la DDCSPP du cantal, 1 poste à la DDPP de la Haute-Savoie, 1 poste à la DDCSPP de la Corse du Sud, 1 poste à la DRAAF de Normandie, 1 poste à la DGPE. Notariale et Immobilière, Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_N. En d'autres termes, un lauréat inscrit en M1 dans une académie sera affecté en qualité de stagiaire dans cette même académie, y compris s'il ne résidait pas dans ladite académie l'année du concours et/ou s'il était inscrit aux concours dans une autre académie. Tout rejet d'une demande de report de stage entraîne obligatoirement l'affectation de l'intéressé en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er septembre 2020. Parallèlement, une foire aux questions est mise à leur disposition sur le site education.gouv.fr (rubrique Sial). Ils devront justifier de la possession des diplômes qualifiants requis. Bulletin officiel n 25 du 18 juin 2020 Personnels du second degré bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : … Les candidats, peuvent solliciter le report de leur nomination en qualité de stagiaire, en fonction : - de leur situation au regard du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ; - du corps et du concours au titre duquel ils candidatent. L'application Sial offre la possibilité de procéder à un classement des concours obtenus. Ils saisissent cette option sur l'application Sial dédiée à la saisie des vœux. Selon leur concours et leur discipline, les lauréats pourront prendre connaissance de leur académie d'affectation sur le site Sial, rubrique « Affectations » à partir de la deuxième quinzaine du mois de juillet. § VI). La Semaine juridique Cette disposition ne concerne que les lauréats de l'agrégation qui auront fait l'objet, sur avis de l'inspection générale de leur discipline de recrutement et après accord ministériel, d'une proposition d'affectation dans un établissement public de l'enseignement du second degré en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) ou en section de techniciens supérieurs (STS) pendant la totalité de l'année scolaire 2020-2021. L'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire est la première étape du parcours professionnel des personnels enseignants du second degré, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. Seuls les lauréats déjà titulaires d'un corps de personnels enseignants du second degré de l'éducation nationale, en détachement au cours de l'année 2019-2020, maintenus dans cette position administrative au 1er septembre 2020 et exerçant des fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement ou de formation ne relevant pas du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ou du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation mais d'un autre ministère ou de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (établissement en gestion directe ou conventionné par l'agence), pourront effectuer leur stage dans cet établissement à la condition d'exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO … Concours concernés : l'agrégation, le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP, les concours de CPE et de PsyEN. Parallèlement à la saisie sur Sial, ils envoient à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH / B2-2) par le biais de la messagerie accessible dans l'application Sial, en fin de saisie, dans l'onglet « synthèse »  la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé sous contrat, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi dans la discipline ou option du concours établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours. En l'absence des pièces justificatives ou en cas d'envoi hors délai, l'enseignant est nommé dans l'enseignement public. En cas d'absence de saisie de vœux par le lauréat, l'académie d'inscription au concours sera considérée comme premier vœu du lauréat à partir duquel il sera alors affecté en fonction de son barème, sans prise en compte de sa situation personnelle, et des nécessités de service. Copyright © 2016 LexisNexis. Instruction ne faisant que donner des informations. Ils prolongent leur stage dans l'académie obtenue dans le cadre du mouvement à gestion déconcentrée et sont titularisés, à l'issue du stage, par le recteur de l'académie du lieu d'affectation obtenue. Dans cette hypothèse, ils ne sont pas nommés professeurs agrégés stagiaires mais bénéficient, au titre de leur année de stage, d'un contrat provisoire signé par le recteur ou le vice-recteur. rural, pratique professionnelle... Vous disposez également des pages de petites annonces spécifiquement dédiées à la profession et bénéficiez de cas pratiques, Cette pièce devra obligatoirement être déposée par le lauréat en format dématérialisé sur l'application Sial durant la période de saisie des vœux, soit du 17 juin midi au 13 juillet à midi heure de Paris. Ses 150 membres ont rendu leurs copies et proposent... La convention citoyenne sur le climat a fait 150 propositions au total, dont certaines assez radicales concernant la publicité et les transports.... Mardi 16 juin, le président Emmanuel Macron a annoncé vouloir rapatrier en France la production de médicaments pour ne plus dépendre de la Chine... La réforme de l’hôpital est un gros chantier pour le gouvernement. 30 ans qu’elle suscite aussi de nombreuses... Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-... Actes des Rencontres de droit rural, 11 avr. Pour ce faire, ils sont affectés en centre de formation des psychologues de l'éducation nationale pour une durée d'un an dont les modalités sont explicitées au § III.6. SAFER 539 Traitement des notifications des projets de cession reçues pendant la période d’urgence sanitaire Rép. Les lauréates en état de grossesse peuvent demander à être nommées stagiaires dès le 1er septembre. Les lauréats qui ne souhaitent pas la publication de leur affectation sur internet pourront demander l'interdiction d'affichage des données les concernant. n 746-20 du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) complétant l’arrêté n 950-04 du 6 rabii II 1425 (26mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en … Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Dans ce cas, ils devront solliciter de nouveau un changement de discipline auprès du bureau de gestion concerné (DGRH / B2-3). Ensuite, les candidats qui y sont invités peuvent exprimer leurs vœux, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante. de modèles de formules et de clauses toujours au plus proches de votre pratique Elles s'adressent également aux lauréats d'une session antérieure de ces concours ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2019-2020. le tour de l’actualité juridique et professionnelle et profitez des Seule la pièce justificative dématérialisée et au format PDF (500 Ko maximum) est prise en compte sur l'application Sial. Leur attention est appelée sur le fait qu'en cas de non obtention du contrat de doctorant ou d'Ater, les lauréats qui en font la demande avant la rentrée scolaire pourront être nommés en académie en fonction des nécessités de service. POINTS CLÉS . Élevage : des taureaux mis en vente aux enchères sur internet. De la m�me mani�re, ne seront pas prises en compte post�rieurement � la fermeture de Sial et/ou � la publication des r�sultats, les demandes de modification de la qualit� de stagiaire initialement d�clar�e sur l'application Sial ou encore des demandes li�es � l'absence de transmission des pi�ces justificatives. Pour effectuer un séjour à l'étranger. La crise sanitaire implique-t-elle de nouvelles obligations et des risques nouveaux pour des notaires vis-à-vis de leurs collaborateurs et de leur clientèle ? &. Point d'attention : un contrat d'Ater d'une durée inférieure à 12 mois n'est pas recevable dans le cadre d'une demande de nomination en qualité de professeur stagiaire. annexe C). Ce report est aussi ouvert aux lauréats inscrits en M1 en 2019-2020. Ils en font la demande à leur rectorat. Dans le cas contraire, la durée de leur stage est prolongée d'une année. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Point de vigilance�: les demandes de d�mission ant�rieures au 31 aout 2020 sont trait�es par le minist�re, celles post�rieures au 1er septembre par le rectorat de Lyon. Les lauréats des concours de recrutement de personnels PsyEN peuvent solliciter le report de leur nomination pour les motifs prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et ses établissements publics : service national volontaire, congé de maternité ou congé parental et pour l'absence de master de psychologie comportant un stage professionnel ou de l'un des autres diplômes requis pour se prévaloir du titre de psychologue en application du décret du 22 mars 1990 (article 8 du décret n°2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale). Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux lauréats des concours de recrutement de personnels PsyEN sous réserve des dispositions spécifiques ci-après. Ils peuvent exercer leurs fonctions soit dans la spécialité « éducation, développement et apprentissage » dans le premier degré soit dans la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » dans le second degré. Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas », Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die », Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019, Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire ». Poursuivez l'expérience avec les titres de la rédaction de Franceinfo. Les recteurs et vice-recteurs prononcent ensuite leur affectation au sein des établissements scolaires des premier et second degrés de leur académie, afin qu'ils accomplissent leur année de stage en qualité de fonctionnaires stagiaires et suivent la formation qui leur sera dispensée. Les élèves des ENS, lauréats des concours externes de l'agrégation, à l'exception de ceux du concours externe spéciale, du Capes ou du Capet (pour ces deux concours, le lauréat doit être également titulaire d'un M2 ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent) qui n'ont pas terminé leur cycle d'études, peuvent solliciter un report de stage pour terminer leur scolarité. Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Retour au Bulletin officiel n° 25 du 18 juin 2020, http://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html, https://www.education.gouv.fr/college-expertise-disciplinaire-et-pedagogique-de-l-igesr-41498, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Les modalités décrites dans la note sont récapitulées dans l'annexe F. Aucune pièce justificative envoyée par courrier ne pourra être prise en compte. Concours concernés : l'agrégation (y compris agrégation externe spéciale), le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP et le concours de CPE. Lauréats de l'agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaire du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Sont considérés comme ayant une expérience professionnelle les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, résultant de l'exercice, dans leur discipline de recrutement, des fonctions dévolues aux membres du corps d'accueil pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire. Suivez l’actualité au quotidien avec le fil. Pour le second degré, l'information est directement issue des bases de gestion académiques. Les circonstances sanitaires nous conduisent cette année à prévoir le dépôt et l'envoi de l'ensemble des documents de façon dématérialisée par le biais de l'application SIAL. Ces derniers accompliront le stage en situation dans l'enseignement public. Bulletin officiel n 26 du 25 juin 2020 bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Obligation du lauréat en report de stage. Mise en œuvre de l'avancement au grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe pour l'année 2021. min. Ordre de service d'action: l'instruction demande une action. Il est précisé que, dans le cas où le candidat serait admissible à plusieurs concours, la pièce justificative d'inscription en M1 n'aura à être déposée qu'une seule fois, et sera prise en compte, si nécessaire, pour l'ensemble des concours auxquels le candidat est admissible et pour lesquels il formule des vœux. Elle comprend deux phases successives : - la première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Délégation à la mobilité et aux carrières. Les lauréats de concours sont contrôlés préalablement à leur recrutement. Il est précisé qu'aucune affectation de stagiaire en CPGE relevant de l'enseignement privé ne sera prononcée. Il peut être suivi d'un report pour études doctorales. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Entreprises : des règles sanitaires assouplies pour faire revenir plus de salariés ? Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020 : additif, Circulaire Seul, le Président du Club ou son Représentant dûment mandaté pourra être présent. Cette mesure prend effet au 1er septembre de l'année qui suit l'admission au concours. - solliciter un report de stage (cf. Présidentielle américaine : Donald Trump conservera-t-il ses électeurs ? De même, les lauréats ayant accompli des services mixtes, à la fois dans l'enseignement du second degré public et un centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans le privé sous contrat ou dans des établissements français à l'étranger par exemple devront fournir l'ensemble de leurs états des services selon les mêmes modalités au plus tard le 13 juillet 2020. La prolongation de stage suite à congés (de maladie ou autre) et le renouvellement de stage : Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, soit n'ont pas été évalués (prolongation), soit n'ont pas reçu d'avis favorable à leur titularisation mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage (renouvellement), doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré. Aucun recours ne sera alors possible. � � \$`� gd�yb m$ $ Il est précisé que les services d'enseignement qui pourraient être accomplis durant la période du service national volontaire ne peuvent en aucun cas être pris en compte comme période de stage en vue de la titularisation. Compléments d’informations pour l’accueil et la gestion des apprenants des établissements d’enseignement technique agricole à compter du 22 juin 2020. Les lauréats des seuls concours de l'agrégation externe, à l'exception de ceux du concours de l'agrégation externe spéciale, peuvent demander le report de leur nomination pour effectuer des études doctorales dans un établissement public français d'enseignement ou dans un organisme public français de recherche. Les services effectués en qualité d'agent non titulaire de l'enseignement du second degré public sont directement issus des bases de gestion académiques : aucune pièce justificative n'est à joindre à l'exception de ceux qui sont affectés en centre de formation d'apprentis (CFA) qui devront transmettre par  le biais d'une messagerie accessible  dans l'application Sial,  en fin de saisie, dans l'onglet « synthèse » un état des services au plus tard le 13 juillet 2020. Il vous reste crédit(s). Circulaire IGA du 18 juin au 24 juin 2020 : Feuilletez la circulaire en ligne de IGA, valable du jeudi 18 juin au mercredi 24 juin 2020. [2] Sont dispensés des conditions de diplôme (cf. Le ministre procède à la désignation des lauréats des concours dans les académies en fonction des capacités d'accueil définies pour l'année scolaire 2020-2021. Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon. III.5.1. rural, pratique professionnelle... Vous disposez également des pages de petites Cette option n'est pas proposée sur le site Sial. Cette demande devra être envoyée à la DGRH au plus tard le 13 juillet midi par le biais d'une messagerie accessible dans l'application Sial, en fin de saisie, dans l'onglet « synthèse ». Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Les stagiaires en situation de prolongation de stage suite à congé, et pour lesquels les avis des évaluateurs sont favorables à la titularisation, sont évalués par le jury du lieu d'affectation durant le stage. Les lauréats qui ont obtenu une affectation dans le second degré public ou l'enseignement supérieur font l'objet d'une nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire dans les conditions prévues par le statut particulier de chaque corps et du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics. (cf. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. du 18-6-2020 (NOR : ESRS2014185A), Thème concernant l'enseignement de culture audiovisuelle et artistique du BTS métiers de l'audiovisuel - session 2022, Note de service Décision modificative relative à la mise en œuvre de l'aide à la distillation de crise de vin en application de l'article 219 du règlement (UE) n°1308/2013 et de l'article 3 du règlement, Accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu le 12 avril 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, Texte de référence : Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, Dispositions de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu le 4 janvier 2019 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas », Texte de référence : Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas », Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le secteur des eaux de vie à indication géographique : “eau de vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône)”, “eau de vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône)” », Texte de référence : Arrêté du 7 juin 2019 - AGRT1914357A, Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les vins à appellations d'origine contrôlée « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die », Texte de référence : Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die », Accord interprofessionnel triennal pour la période du 1 août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1 août 2018 au 31 décembre 2019, Texte de référence : Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019, Cahier des charges modifié de l'AOC "Montlouis sur Loire", Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire », Arrêté modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture, Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD).

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