S'inscrire. Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un arrêt ? Bien-être au travail, mise en œuvre du télétravail, mais aussi management des équipes sont des sujets toujours aussi présents dans l’actualité et pour lesquels nous sommes loin d’avoir fait le tour de la question. Vendredi 5 janvier au plus tard. Chômage partiel: quel est l’impact sur le contrat de travail ? Mais l'analyse de cette réforme révèle que l'ambition de simplification est loin d'être atteinte. Harmoniser les modalités de décompte des effectifs. Actualités Liens pratiques . Des discussions sont actuellement en cours entre le ministère de Travail et les représentants syndicaux afin de définir certaines exceptions à la règle du port du masque obligatoire. Généraliste confirmée dans le domaine des Ressources Humaines et dans la gestion des entreprises, je mets l'ensemble de mes compétences, de mon expérience et de mes savoir-faire au service des entreprises pour les aider et les éclairer dans la gestion RH et administrative du quotidien. A compter du 1er janvier 2020, les entreprises devront déclarer le statut de leurs travailleurs handicapés salariés mais également les travailleurs handicapés accueillis dans le cadre d'un stage ou d'une PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel). Contrat de travail : comment le rédiger ? Découvrez le nouveau module d'ISI RH qui accompagne les établissements dans la réalisation et le suivi des entretiens professionnels biennaux et sexennaux. Votre agenda RH du mois de Septembre 2020. 23 juin 2020 Isidoor facilite l'entretien professionnel ! Désormais, il apparaît plus que probable que le virus s’invite de nouveau dans notre vie quotidienne. TVA - franchise en base . Toutefois, le calendrier de cette réforme majeure n'est pas encore connu. Des moyens de paiement adaptés et sécurisés. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien « Je souhaite me désinscrire » en bas de nos emails. Cette organisation n’étant pas toujours simple à gérer, nous vous conseillons de définir et de délimiter les nouvelles plages horaires de travail. Attente d'un décret (devrait passer à ≥50  salariés; > 50 avant le 1/01/2020 ). Instructions pour la gestion de la canicule dans un contexte d'épidémie de Covid-19. CALENDRIER FISCAL ET SOCIAL DES PRINCIPALES OBLIGATIONS DU MOIS D'AVRIL 2020. Pour vous aider à respecter les délais qui y sont associés, Intelligence RH met à votre disposition ce calendrier des principales obligations sociales des. Un report de la déclaration est prévu au travers de la DSN de mai 2021 exigible au 5 et 15 juin 2021 (décret à venir). L’obligation du port du masque à compter du 1er septembre 2020, ne dégage pas l’entreprise d’aménager et d’assurer aux salariés des espaces personnels dans lesquels ils peuvent évoluer et leur permettant de se tenir à un mètre de distance les uns des autres. Calendrier RH. Le site de la DSN-info modifie presque intégralement sa publication, en date du 15/07/2020, sur les modalités déclaratives d'une rectification d'une erreur de taux pour le PAS. Les Fonctions RH en 2020. Son montant est calculé sur la base de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) remplie au mois de février. Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2020 et le télépaiement (entreprises de 50. Exigibilité de la DSN. L’unité d’assujettissement ne sera plus l’établissement mais l’entreprise. Les minorations seront supprimées au profit d’une valorisation spécifique des BOETH rencontrant des difficultés de maintien en emploi. Mettez également en place un système de signalisation de la présence des salariés. Retour au calendrier . Comment sont-elles indemnisées ? La première déclaration aux organismes de sécurité sociale par le biais de la DSN s’effectuera en 2021 pour la contribution au titre de l’année 2020. La déduction ne peut excéder. Prochaine date : 19/03/2020. Emplois Francs + : une nouvelle aide pour l’embauche des jeunes de -26 ans des quartiers prioritaires. Une déclaration annuelle obligatoire pour toutes les entreprises (DOETH) A compter de cette année (2020), toutes les entreprises, y compris celles comptant moins de 20 salariés, doivent déclarer leur effort en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Date de versement des cotisations sociales. Calendrier RH : les obligations sociales de l'employeur au mois de juin 2011. Période d'emploi 2020. trav., art. Disposez aux endroits les plus stratégiques de votre entreprise des pompes de distribution automatique de gel hydroalcoolique ou qui à défaut s’active avec le pied. Le tableau ci-après, récapitule les modifications apportées aux différents seuils d'effectif. L. 3324-2, L. 3312-3 et L. 3332-2). < 250 salariés (≤ 250 avant le 1/01/2020), OUI mais uniquement pour l'effectif de la PME (nouveau), Chèques vacances : exclusion du chef d'entreprise (C. PRÉ-REQUIS. Ainsi, si vous optez pour des masques chirurgicaux jetables, il vous faudra vous assurer de vos stocks afin d’en fournir un minimum de deux par jour et par salarié. Les dates à retenir . Concernant le nouveau dispositif d'atténuation de l'effet de seuil, consistant à exiger que le seuil d'effectif soit atteint ou dépassé pendant 5 ans pour être contraignant, il entre en vigueur le 1er janvier 2020, sauf  : La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH... La date limite pour inscrire le solde d'heures de Dif sur le CPF est reportée au 30 juin 2021. Il vous suffit de connaitre la date à laquelle vous souhaitez planifier vos élections sociales. Covid-19 : Qui sont les personnes vulnérables ? Calendrier_scolaire_2020-2021. Digitalisation RH, SIRH; Droit social, droit du travail; Formation, elearning; Gestion et Management des Talents; Marque employeur; Recrutement; Santé, QVT, Bien-être. Celle-ci doit parvenir au plus tard à l’AGEFIPH le 1er mars. La déclaration se fait simplement via la Déclaration sociale nominative (DSN). Réinventez votre communication RH - Post-Covid, Le leadership comme vecteur d'engagement et de performance, Programme "Job Action Relance Boucle Nord de Seine", Programme webinars emploi et RH | Réunion thématique Développement RH pour tous, Plato Créateurs | Une promotion d'entrepreneurs agiles, Plato Jeune entreprise | Objectif croissance réussie, Le club Nelson, Club des entreprises du numérique, Réinventez votre commerce avec le digital, Pass Reprise + facile | Commerçants, relancer votre activité. Procédure; Fiches techniques; Appel aux dons; Accès aux logiciels; Gestion de personnel | Social / RH | Gestion de personnel. L. 5213-6-1), Aide à l'apprentissage  (C. Reconfinement : ce qui change pour la paie de vos salariés, Mentions légales et politique de confidentialité. Certaines entreprises se sont retrouvées confrontées au problème du jour au lendemain. Comment gérer le retour des salariés d’une période de chômage partiel ? 1 - Formaliser la BDES, élaborer le bilan social (ou le rapport unique) et le RSC Hommes/Femmes. L’accord doit désormais comprendre un plan d’embauche et un plan de maintien dans l’emploi dont le financement doit être au moins égal au montant de la contribution que l’employeur aurait payé à défaut d’un tel accord. L’objectif est de redonner aux accords agréés leur rôle d’impulsion dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de l’emploi favorable aux TH. Recruter sur Facebook : comment ça marche ? les titulaires de la carte de mobilité inclusion (CMI) mention invalidité. Dossier individuel des fonctionnaires. Elections sociales 2020 : tenez un registre des intérimaires Votre obligation d'organiser des élections sociales est directement liée à l'importance de votre effectif. Dans tous les cas, la constitution d’un petit stock de masque jetable est un incontournable pour faire face aux oublis et/ou aux accidents de masque. Publié le 24/05/2011 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Son port étant limité à 4 heures. Bien qu’il n’y ait encore à ce jour aucun texte de loi ou aucune ordonnance réglementant le port du masque dans les entreprises, dans les lieux clos, il n’en reste pas moins que cette obligation entre en vigueur à compter du 1 er septembre 2020. L'article 19 de la LFSS 2020 supprime l'obligation pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social de souscrire la déclaration sociale de leurs revenus auprès des organismes sociaux, appelée Déclaration sociale des indépendants (DSI). Le gouvernement a publié lundi 2 novembre 2020 une circulaire pour "renforcer la protection" des fonctionnaires "face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions", a annoncé le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Impacts du RGPD sur la BDES. La gestion du social, c'est. Calendrier; LICENCES PROFESSIONNELLES. Le recours à la sous-traitance restera incitatif pour les entreprises clientes avec un nouveau mode de valorisation, toujours basée sur le coût de la main-d’oeuvre. D’ici quelques jours, l’ensemble des professionnels du monde des RH, mais également du monde du travail dans son ensemble, vont devoir reprendre le chemin du bureau et de l’activité à temps complet. Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d'innovation RH; Fonds d'innovation RH 2019 (FIRH) Fonds d'innovation RH 2018 (FIRH Le Comité Social et Economique sera désormais la seule et unique instance représentative dans l'ensemble des entreprises française à compter du 1 er janvier 2020. Le jeudi 24 septembre de 11h30 à 12h15. Médecine du travail : Obligation de tenir un document sur les changements d’affectation du médecin du travail (C. Que contient-elle ? PUBLIC VISÉ. L. 1153-5-1 et art. Ou acheter huiles essentielles comestibles. Afin de le redynamiser, la durée de ces accords sera désormais limitée à trois 3 ans renouvelable une fois, afin de constituer un réel outil d. Évènement Date Information; Envoi dossier RAEP: Épreuves d'admissibilité: 02/03/2020 au 06/03/2020 : Résultats d'admissibilité: 05/05/2020 : Liste des résultat Tableau 1.1 Les principaux jalons légaux de l'année civile en matière RH DADS Définissent un calendrier d'obligations à planifier et préparer, variable selon l'effectif de l'entreprise Déclaration formation 2483 Information économique du CE Document unique et plan de prévention Négociation annuelle obligatoir, C'est la loi qui le prescrit : les élections sociales de 2020 doivent se tenir impérativement entre le 11 et le 24 mai. Vous pouvez en créer une générale ou mettre en place des spécificités et/ou des restrictions en fonction des services. Le calcul des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) intègre tous les types de contrat (y compris contrats d’alternance et parcours emploi compétences) ainsi que les stagiaires, les bénéficiaires d’une. Entre motivation, instauration d’une dynamique de groupe, mais également pour les remercier du travail accompli, les séminaires d’entreprise sont des incontournables. Comment mettre ma TPE/PME en conformité avec le RGPD ? Reporté pour cause de crise sanitaire, le salon dédié aux professionnels des RH et aux dirigeants d’entreprises prévoit son retour fin septembre 2020. Modèle ? La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH : - Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ; - La gestion administrative du personnel ; - La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ; - Les relations sociales. La procédure électorale proprement dite débute en décembre 2019, couvre une période de 150 jours et demande un suivi strict de la part de votre département RH. Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6% de l’effectif de l’entreprise (révisable tous les 5 ans), mais les modalités de calcul et de déclaration ont changé depuis le 1er janvier 2020. de 20 à moins de 250 salariés : 400 fois le SMIC horaire par unité manquante. Notre savoir-faire, depuis 1947 : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction. trav., art. trav., art. Par ailleurs, les effectifs sont décomptés en moyenne sur l’année, selon les modalités prévues à l’article L. 130-1 du Code de la Sécurité sociale issu de la loi Pacte. Mise en application de la réforme en 2020. Depuis le déconfinement du mois de mai 2020, les entreprises et les salariés ont dû s’adapter à de nouvelles formes et à de nouvelles organisations du temps de travail. L’entrée de la salle de repos et/ou de restauration. Les meilleurs logiciels de paie pour les TPE/PME. les victimes d'accident de travail ou de maladie professionnelle ayant une Incapacité permanente, partielle au moins égale à 10% et titulaires d'une rente versée par un organisme de Sécurité Sociale. Responsable RH Formation; Etudiant, apprenti, jeune; Accueil > Actualités > Actualités. Avec ce webinar donnez-vous toutes les chances de réussir. Les entreprises disposent de plusieurs moyens pour satisfaire à leur obligation d’emploi. Du 22 septembre 14h au 24 septembre 17h30, Quand ? Sommaire. trav., art. tour., art. Si votre taux d’emploi est supérieur ou égal à 3%, ce montant sera plafonné à 75% du total de la contribution, Si votre taux d’emploi est inférieur à 3%, ce montant sera plafonné à 50% du total de la contribution. De même, privilégiez si possible des couleurs voyantes et flashy qui attireront l’attention, tel que le jaune fluo ou le rouge. Au fil du temps, ces seuils d'effectifs constituent un environnement juridique complexe et peu lisible du fait de leur nombre et de la diversité des modalités de décompte des effectifs selon la législation. Aujourd’hui le montant de la contribution peut être minoré en prenant en compte l’effort consenti par l’entreprise en matière de recutement ou de maintien dans l’emploi des TH les plus éloignés de l’emploi. Synthèse des modifications apportées aux seuils d'effectif. De nouveaux seuils d'effectifs relevé, Calendrier prévisionnel des examens 2020 - 2021 Calendrier prévisionnel des examens professionnels 2020 - 2021 Etabli chaque année, il présente l'ensemble des examens organisés par la Région Hauts-de-France en précisant les dates et le Centre de gestion organisateu Calendriers universitaires de l'UFR des Sciences sociales 2019 - 2020. CCI Paris Île de France, Quand ? Pour réussir votre procédure, vous devez vous préparer dès maintenant. D'ici 2025, les Urssaf se verront transférer le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales (en dehors des salariés agricoles) 2 juillet 2020 - 21 septembre 2020 Retrouvez ici toutes les dates, horaires et lieux pour la rentrée 2020. Le versement d'une contribution est une possibilité offerte aux entreprises pour satisfaire leur obligation d'emploi. Pour préparer au mieux les entretiens professionnels à mener dès 2020, nous proposons un récapitulatif des obligations tenues par l’employeur. Cette méthode de calcul est étendue à l'ensemble des cotisations et contributions ainsi qu'à certaines obligations de droit du travail : voir l'article : Limiter les effets de franchissement de seuil en instaurant un dispositif unifié exigeant que ce seuil soit atteint ou franchi pendant 5 années civiles consécutives pour qu’il soit contraignant. nouv. Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Calendrier scolaire 2018-2019. La « LFSS 2020 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la. Chaque semaine, recevez par email les derniers articles publiés sur Culture RH. Le jeudi 17 septembre de 14h30 à 15h15, Quand ? Cela vous permettra de conserver un contrôle des heures travaillées et de comptabiliser, le cas échéant, les heures supplémentaires effectuées ou les carences en termes de temps de travail. Entretien professionnel : 2020, une année particulière Publié le 29/06/2020 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Formation professionnelle. Assemblée Générale 2020 du CDG31; Vous gérez les RH. Acerta vous assiste volontiers dans ce processus Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. trav., art. Les obligations selon la taille de l'entrepris. Pour adapter les contraintes administratives ou financières à la taille des entreprises, certaines obligations ne s’appliquent que lorsqu’un seuil d’effectif est atteint ou certains avantages ne sont octroyés que si un seuil n’est pas dépassé. # Télétravail et Covid-19 : quelles obligations à respecter ? # Plan de relance sur l’apprentissage : comment en faire bénéficier votre entreprise ? Toutes les entreprises sont concernées, Cybercriminalité : le dispositif de lutte du gouvernement, Titres de séjour : la durée de validité est prolongée de 6 mois, Atelier numérique | Apprendre à vendre par le e-commerce, Formation : Comprendre la franchise avant de m’engager, Des business cafés pour les entrepreneurs, 2ÈME JOURNÉE DE L'ENTREPRENEURIAT DE SURESNES, Made in 92 le concours des jeunes entreprises des Hauts-de-Seine, Made in 92 : un concours installé dans la durée, Implantez votre entreprise dans les Hauts-de-Seine, Tiers-lieux et coworking dans les Hauts-de-Seine, Diagnostic stratégique des Hauts-de-Seine, Entrepreneur#LEADER | Le parcours d'accompagnement entrepreneurial.

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